Amendement n° 379 Rejeté

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « A  bis . – Après l’article 1388  sexies , il est inséré un article 1388  septies ainsi rédigé : «  Art. 1388 septies. – À Paris, les logements meublés non affectées à l’habitation principale ne peuvent bénéficier de la déduction de 50 % prévue à l’article 1388. ».

La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative du logement, diminuée d'un abattement de 50 % pour couvrir les charges supportées par le propriétaire. Cet abattement s’applique aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. À Paris, la contribution à la taxe foncière des résidences secondaires reste beaucoup trop faible, compte tenu du taux très bas de taxe foncière sur les propriétés bâties. Afin d’inciter à l’affectation des logements parisiens à la résidence principale, il est proposé dans le présent amendement de supprimer l’abattement prévu à l’article 1388 du code général des impôts pour les seules résidences secondaires parisiennes.