Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 371 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. Au début de l'alinéa 11 :
Substituer au mot :
"3°"
Le mot :
"4°"
II. En conséquence au même alinéa
Ajouter après l’occurrence :
"2°"
Les mots :
"et 3°"
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé après l'alinéa 10
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Gilles Carrez, Nicolas Dhuicq, Philippe Gosselin, Henri Guaino, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, François Scellier, Claudine Schmid, Fernand Siré, Éric Straumann, Dominique Tian, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.