Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 275 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2014· sort le 1 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur la ratification du décret du 7 octobre 2014 relatif au financement de besoins en matière d’hébergement d’urgence. Ce projet de loi de finances rectificatif prévoit de nouvelles coupes budgétaires qui compenseront un dérapage de 2,1 milliards de crédit. Les dispositifs de solidarité sont le second poste de dépassement pour un montant global de 556 millions (aides personnelles au logement, revenu de solidarité active, aide médicale pour les sans papiers, hébergement d’urgence et hébergement des demandeurs d’asile).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.