Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 190 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.