Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 967 Sans sort
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 octobre 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 45
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.