Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 920 Retiré
M. Philippe Vitel LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 23 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et de la contribution prévue à l’article L. 138‑19‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et à l’article L. 138‑19-1 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et de la contribution prévue à l’article L. 138‑19‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence suite à la suppression de l’article 3.
Cosignataires
Julien Aubert, Jérôme Chartier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.