Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 84 Retiré
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« élabore »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé et les commissions et les conférences médicales d’établissement, ».
Exposé sommaire
Les professionnels de santé, représentés par les URPS, et les CME, doivent pouvoir donner leur avis lors de l’élaboration du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins dans la région par l’ARS, en conformité avec les orientations retenues dans les programmes nationaux de gestion du risque.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.