Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 487 Adopté
M. Denis Jacquat LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Titre III
Dispositif
À l’intitulé du titre III de la quatrième partie, les deux occurrences du mot : « des » sont supprimées.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.