Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 472 Retiré
M. Philippe Vitel LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 23 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence de la référence :
« L. 138‑19‑4, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence suite à la suppression de l’article 3.
Cosignataires
Julien Aubert, Jérôme Chartier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.