Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 467 Adopté
M. Denis Jacquat LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux articles L. 443‑1 et L. 443‑2 »
les mots :
« au chapitre III du titre IV du livre IV ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.