Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 246 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d’éviter une hétérogénéité de la couverture vaccinale dû au morcèlement des lieux de vaccination.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Jérôme Chartier, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Fernand Siré, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.