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Amendement n° 18 Sans sort

M. Fernand Siré LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Parmi les conditions permettant de bénéficier de la rémunération prévue par le dispositif, l’article prévoit des engagements individualisés qui peuvent porter sur un certain nombre de thèmes cités par le texte. Si la volonté est de favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces zones géographiques spécifiques, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d’être désincitative.

Cosignataires

Sylvain Berrios, Jérôme Chartier, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Camille de Rocca Serra

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.