Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 175 Adopté
M. Denis Jacquat LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – Le 2° de l’article L. 752‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« 2° Une indemnité journalière pour les chefs ou les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d’exploitation, pendant la période d’incapacité temporaire de travail ; » ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.