Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-328 Rejeté
M. Pouria Amirshahi SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2014· sort le 3 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 795 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements la contribution de l’État au financement de l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».
Le Projet de Loi de finances pour 2015 voit disparaitre l’activité « Emploi et formation professionnelle » de l’action précédemment citée.
Grâce à la subvention attribuée par le ministère des affaires étrangères, les services « emploi et formation professionnelle » reçoivent des milliers de compatriotes en recherche de travail, participent activement à leur insertion professionnelle, trouvent des stages aux étudiants… Ces services sont donc essentiels pour nos ressortissants. Ils sont délégués, selon les pays, à une association, à la CCI, ou au consulat.
Le non-financement de cette activité en 2015 fait craindre la disparition pour nos compatriotes à l’étranger de ces guichets d’information.
Cet amendement vise donc au rétablissement de cette subvention.
Cet effort est compensé par une diminution de 795 000 euros du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». En effet, dans ce programme, on retrouve notamment l’action 04 « Contributions internationales ».
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Philip Cordery, Pierre-Yves Le Borgn', Arnaud Leroy, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.