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Amendement n° II-305 Rejeté

M. Alain Marsaud LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2014· sort le 3 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les possibilités d’interventions de l’action 05 du programme 105, afin de renforcer la coopération de sécurité et de défense dans un contexte particulièrement difficile pour une large partie du monde, menacée par les actions djihadistes de toute nature. Cette action permet également, à travers les différentes interventions qui y sont définies, de participer à la sécurité de nos compatriotes établis hors de France en conservant les liens étroits qui existent entre la France et ses alliés en matière de sécurité et de défense. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 341 « Conférence « Paris Climat 2015 » », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’action 105‑05 « Coopération de la sécurité et de défense ».

Cosignataires

Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Jacques Myard, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Michel Voisin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.