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Amendement n° II-217 Sans sort

M. Francis Hillmeyer UDIet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. La revalorisation aurait lieu au 1 er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « administration de la dette viagère ».

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.