Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-69 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 octobre 2014· sort le 21 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le prix des carburants représente une lourde charge pour les familles françaises ; ainsi que pour nos commerçants et artisans.
A l’heure où la faiblesse de la demande interne ampute les recettes de l’État, il est vraiment inopportun de gréver les budgets d’investissement et de consommation qui seraient les plus à même de relancer un appareil économique déjà rongé par un fiscalisme excessif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.