Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-447 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 21 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil, de 2 centimes d'euros par litre de la taxe . Cette mesure est très contraignante pour les usagers qui utilisent quotidiennement leur véhicule notamment pour se rendent sur leur lieu de travail . Les habitants des territoires dépourvus en transports en commun seront les premiers pénalisés.
Cet amendement a pour objet de supprimer cette mesure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.