Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-498 Non soutenu
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 16 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer une tranche de l’impôt sur le revenu ne revient pas à baisse d’impôt mais à reporter l’impôt sur d’autres. Ainsi, l’effort va peser sur les classes moyennes. Pour respecter le principe de l’universalité de l’impôt l’assiette doit être la plus large possible avec un taux d’imposition le plus faible possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.