Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 juillet 2014· sort le 16 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 BIS
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – Un décret fixe la liste des routes et autoroutes mentionnées au 1° du I. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination suite à l’adoption de l’amendement 109 présenté par le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.