Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 123 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 juillet 2014· sort le 15 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.