Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 212 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d’ajustement du respect de l’ONDAM.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.