Article 9
Dispositif
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 décembre 2014, un rapport sur les modalités de développement de la recherche sur les cancers pédiatriques.
Exposé sommaire
Les valeurs qui fondent aujourd’hui notre protection sociale permettent à chacun d’avoir accès aux soins d’une médecine de qualité sans qu’il ait à se préoccuper de sa situation socio-économique. Pour autant, ce principe souligne d’autant plus la situation dramatique des enfants atteints de cancers rares faisant partie de maladies dites « orphelines », dont les chances de guérisons sont très faibles par manque de traitement adaptés. Près de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont recensés chaque année en France dont 1 700 chez les enfants âgés entre un et quatorze ans et 700 chez les adolescents âgés entre quinze et dix-huit ans. Ils représentent 1 % de l’ensemble des cancers. Ces cancers constituent ainsi la deuxième cause de mortalité chez les enfants après les accidents (autrement dit, la première cause de décès par maladie) et la troisième cause de mortalité chez les adolescents. La survie des enfants et adolescents atteints de ces cancers atteint aujourd’hui 75 %. Les cancers des enfants et des adolescents sont en constante augmentation en Europe depuis les années 70, à hauteur de 1 à 3 % par an. Selon la Ligue des Droits de l’enfant, une accélération de cette tendance a même été constatée depuis 2010. Le nombre de décès évolue en fonction des sources, pourtant toutes officielles : on peut estimer qu’il se situe entre 400 et 500 enfants/an en France. Nombre de décès 0-14 ans (estimé) : 320 décès en 2005. Nombre de décès 15-18 ans (estimé) : 107 décès en 2005. Chez les enfants, les cancers les plus fréquents sont les leucémies (28,7 % des cas), les tumeurs du système nerveux central (23,3 %) et les lymphomes (11,9 %). Le présent amendement vise donc à ce qu’une réflexion s’engage rapidement concernant les moyens de développer de façon significative la recherche sur les cancers pédiatriques.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson