Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 405 Tombé
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 26 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 234
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« référence : »,
rédiger ainsi la fin de cet amendement :
« « 1594 A et 1595 » est remplacée par la référence : « 682 et 683 » ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.