Amendement n° 399 Adopté

Après l’État législatif annexé B, il est inséré un État législatif annexé D ainsi rédigé : État D. – Répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés, par mission et programmes, au titre des comptes de concours financiers : « INTITULÉS DU COMPTE – MISSION et du programme NUMERO du programme Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes (en euros) Crédits de paiement supplémentaires ouverts (en euros) Autorisations d’engagement supplémentaires annulées (en euros)  Crédits de paiement supplémentaires annulés (en euros) AVANCES A L’AUDIOVISUEL PUBLIC            France Télévisions 841 2 348 300   2 348 300   0 0 ARTE France 842 0 0 0 0 Radio France 843 0 0 1 531 500 1 531 500 Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure 844 0 0 612 600 612 600 Institut national de l’audiovisuel 845 0 0 204 200 204 200 TOTAUX   2 348 300 2 348 300 2 348 300 2 348 300                                                                                                           ».

Le présent amendement vise à reporter sur France Télévisions l'effort de 612 600 euros demandé à Arte, qui est le seul groupe à avoir plus que respecté son contrat d'objectifs et de moyens tout en développant sa grille de programmes et en gagnant de nouveau des points d'audience, avec des moyens qui demeurent très mesurés.