Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 290 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Répartition des crédits pour 2014 ouverts ou annulés, par mission et programme, au titre du budget général.
Mission travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
+
-
Ouvertures nettes proposées au programme « Accès et retour à l’emploi »
100 000 000
Annulations nettes de crédits proposées à l’état B
100 000 000
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 «Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement.
Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l’état B.
Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.
Cosignataires
Serge Bardy, Laurent Baumel, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sandrine Doucet, Richard Ferrand, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Denys Robiliard, Catherine Troallic, Fabrice Verdier, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.