Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° 5 Non soutenu
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2014· sort le 12 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.