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Amendement n° 85 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Mission « Egalité des territoires » I- Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programmes   + (majorer les ouvertures)     - (minorer les ouvertures) Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables  0 - 37 000   Aide à l’accès au logement  0 0  Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat  0 0  Politique de la ville  0 0  Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville  0 0  TOTAUX  0 - 37 000 SOLDE - 37 000     II- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :  (en euros) Programmes   + (majorer les annulations)     - (minorer les annulations) Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables  12 000   0  Aide à l’accès au logement  0 0  Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat  0 0  Politique de la ville 0  0  Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville 0  0  TOTAUX 12 000 0  SOLDE 12 000

Exposé sommaire

Réimputation de crédits.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.