Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 85 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Egalité des territoires »
I- Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
(majorer les ouvertures)
-
(minorer les ouvertures)
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
0
- 37 000
Aide à l’accès au logement
0
0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
0
0
Politique de la ville
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville
0
0
TOTAUX
0
- 37 000
SOLDE
- 37 000
II- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
(majorer les annulations)
-
(minorer les annulations)
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
12 000
0
Aide à l’accès au logement
0
0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
0
0
Politique de la ville
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville
0
0
TOTAUX
12 000
0
SOLDE
12 000
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.