Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 82 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Santé »
Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
( en euros )
Programmes
+
(majorer les annulations)
-
(minorer les annulations)
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
0
- 38 000
Protection maladie
0
0
TOTAUX
0
- 38 000
SOLDE
- 38 000
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.