Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 55 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition de l’article 18, dont la présence dans le texte n’était en réalité pas souhaitée.
Le Gouvernement n’ayant pas corrigé son erreur de plume en première lecture, il convient de le faire avant la promulgation du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.