Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 165 Adopté
M. Christian Eckert —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 117
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au chiffre :
« 1,7 »
le chiffre :
« 1,8 »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.