Amendement n° 82 Adopté

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « aaa) À la seconde phrase du treizième alinéa du  h du 1° du I de l’article 31, au dernier alinéa du D du I de l’article 199  novovicies et au 3 du II de l’article 239  nonies , les mots : « ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « e   bis )  L’article 156 est ainsi modifié : « –  au premier alinéa du 3° du I, les mots : « ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel » sont supprimés ; « –  au 1°  ter du II, les mots : « en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui auront été agréés à cet effet par le ministre chargé du budget, » sont supprimés ; «  e  ter ) Au I, au premier alinéa du II et au V de l’article 156  bis , les mots : « ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé du budget en raison de leur caractère historique ou artistique particulier » sont supprimés ; ». III. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer les huit alinéas suivants : « f  bis  A) Le 3 de l’article 158 est ainsi modifié : «  – au  a du 3°, les mots : « des sociétés d’investissement mentionnées au 1°  ter de l’article 208 et » sont supprimés ; «  – au  c du 4°, la référence : « aux 1° ter et » est remplacée par le mot : « au » ; «  f  bis  B) L’avant-dernier alinéa de l’article 163  bis  AA est supprimé ; «  f  bis  C) Au premier alinéa du II de l’article 199  ter , la référence : « à 1°  ter  » est remplacée par la référence : « et 1°  bis  A » ; «  f  bis  D) La seconde phrase du premier alinéa du VI  quater de l’article 199  terdecies -0 A et du V de l’article 885-0 V  bis est supprimée ; «  f  bis  E) Au second alinéa du III de l’article 199  terdecies -0 B, la référence : « au 2°  quinquies et » est supprimée ; «  f  bis  F) À la seconde phrase du dernier alinéa du 4 du I de l’article 199  septvicies , les mots : « ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel » sont supprimés ; ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « i  bis ) À la première phrase du premier alinéa du c du 1 de l’article 220, les mots : « , les sociétés de développement régional visées au 1°  ter de l’article précité » sont supprimés. ». V. – En conséquence, supprimer les alinéas 49 à 63. VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux références : «  1° à 3° du II » les références : « aaa, e  bis et e  ter du I ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 75, substituer aux références : «  et d  ter du I, les 5°, 7° et 8° du II, » les références : « , d  ter , f   bis  B, f  bis  D et f  bis  E du I, ».

Amendement rédactionnel.