Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 80 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination (avec l’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2013).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.