Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 59 Adopté
M. Hervé Mariton LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« sexe »,
insérer les mots :
« dont deux appartiennent à l’opposition ».
Exposé sommaire
Cet article vise à inclure la représentation nationale dans les instances d’évaluation du CICE. Cet amendement a pour objet de rendre pluraliste la composition de cette délégation parlementaire en y intégrant deux parlementaires issus de l’opposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.