Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 522 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte une minoration de 120 602 418 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et celle du Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.