Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 514 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 20 871 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme « Épargne », destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s’y était engagé le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.