Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 501 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement minore de 53 654 € les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », pour tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.
Cette minoration est imputée sur les charges de personnel hors contributions au CAS « Pensions » de la façon suivante :
- 22 738 € de crédits de charges de personnel hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Édition et diffusion » ;
- 30 916 € de crédits de charges de personnel hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Pilotage et activités de développement des publications ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.