Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 485 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« et, au cours de l’avant-dernière année, au titre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.