Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 480 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a ter A ) Au dernier alinéa du 4 du même article, les mots : « , inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ou agréées ou » sont remplacés par les mots : « ou inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination relatif à l’aménagement du régime fiscal des monuments historiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.