Amendement n° 475 Adopté

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « versés au département, au cours de l’avant-dernière année, au titre du revenu de solidarité active en application de l’article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003), de l’article 51 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et » les mots : « dus au département au titre du revenu de solidarité active au cours de l’année de répartition en application de l’article 59 de la loi n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et de l’article 51 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, ainsi que les montants de compensation versés au département, au cours de l’année précédente, au titre ».

Précision rédactionnelle.