Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 431 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 63 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« du »,
insérer les mots :
« régime de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.