Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 280 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 121
Dispositif
À l’alinéa 121, substituer aux mots :
« de mise à disposition de l’investissement à »
les mots :
« au cours de laquelle l’investissement est mis à la disposition de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.