Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 43 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« de l’expérimentation du »,
les mots :
« du dispositif prévu à l’article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique relatif au ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.