Amendement n° 303 Adopté

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :   (en milliards d’euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 163,8 169,8 -6,0 Vieillesse 116,0 117,2 -1,2 Famille 56,9 59,2 -2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 12,0 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 336,6 346,1 -9,5   II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 de l'annexe C :  (en milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Régime général Cotisations effectives 75,7 72,5 35,1 11,6 193,1 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,3 1,0 0,5 0,0 2,8 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 55,7 0,0 10,8 0,0 66,2 Impôts, taxes et autres contributions sociales 25,4 13,0 9,6 0,1 48,1 Transferts 3,1 29,2 0,4 0,0 22,6 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 2,6 0,2 0,5 0,3 3,7 Recettes 163,8 116,0 56,9 12,1 336,6

Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première et en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il prend également en compte les votes intervenus lors du projet de loi de finances pour 2014.