Amendement n° 302 Adopté

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «    (en milliards d’euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 188,0 194,0 -6,0 Vieillesse 219,4 221,0 -1,7 Famille 56,9 59,2 -2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 13,3 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 464,6 474,5 -9,8  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de l’annexe C : «      (en milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives 85,0 121,9 35,1 12,5 252,7 Cotisations prises en charge par l’État 1,6 1,3 0,5 0,0 3,5 Cotisations fictives d’employeur 0,6 38,0 0,0 0,3 38,9 Contribution sociale généralisée 64,2 0,0 10,8 0,0 74,7 Impôts, taxes et autres contributions sociales 32,3 19,1 9,6 0,1 61,1 Transferts 1,4 38,4 0,4 0,1 29,3 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 2,9 0,5 0,5 0,3 4,2 Recettes 188,0 219,4 56,9 13,5 464,6  ».

Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première et en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il prend également en compte les votes intervenus lors du projet de loi de finances pour 2014.