Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 297 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la condition relative à la présence de sucres dans les boissons ayant vocation à être soumises à la taxe sur les boissons dites énergisantes. En effet, ce n’est pas la présence ou l’absence de sucre qui motive cette taxe, mais bien la présence ou non de caféine.
Ce critère est donc superflu : c’est pourquoi il est proposé de le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.