Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 292 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 novembre 2013· sort le 25 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer à la dernière occurrence de la référence :
« II »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.