Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 286 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 81,2 »
le nombre :
« 81,1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 179,2 »
le nombre :
« 179,1 ».
Exposé sommaire
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’Ondam 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.