Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 285 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 194,1 milliards d'euros »
le montant :
« 194,0 milliards d'euros ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 169,9 milliards d'euros »
le montant :
« 169,8 milliards d'euros ».
Exposé sommaire
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’objectif des dépenses maladie en 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.