Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 236 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« compte »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte des simplifications rédactionnelles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.